Le site : http:// www.endo-france.com
Conditions Générales de Vente – 01/12/2006
Tous les produits présentés sur le site http://www.endo-france.com ont été créés par Endo Sp. z o.o., implantée à Varsovie (Pologne, UE). La SARL Fournier-Boisbouvier détient l’exclusivité de la diffusion de la marque Endo en France.
Ces conditions générales de vente organisent la vente à distance des produits présentés sur le site http://www.endo-france.com, géré par la SARL Fournier-Boisbouvier, immatriculée au RCS de Rennes, France, établie 20 rue Lt Guillard, 35290 Gaël, dont la responsable est Madame Christèle Fournier-Boisbouvier.
La SARL Fournier-Boisbouvier s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance (Article 121-16 et suivants).
Pour toute correspondance, voici nos coordonnées : Endo, 9 rue Poullain Duparc, 35000 Rennes, Tél. 02 99 79 10 55, contact@endo-france.com
@ Les caractéristiques des articles
Les photographies des articles ne se sont pas contractuelles. Cependant, nous nous engageons à vous informer sur les caractéristiques des articles : matière, couleur, graphisme, texte. Vous pouvez nous poser des questions complémentaires à l’adresse électronique : contact@endo-france.com
@ La disponibilité des articles
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous vous en informerons dans un délai de 24 heures suivant la validation de votre commande. Nous vous proposerons un article similaire ou une autre solution (livraison de l’article dans un délai de 24 jours maximum, par exemple).
@ Les prix
Le prix d'un article s'affiche en euro, TVA incluse et hors frais de port. La TVA actuellement en vigueur sur le territoire français est de 19.6%. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié
@ Les frais de port et d'emballage
Ces frais de port et d'emballage sont en supplément et à votre charge. Facturés en fin de commande, ils sont calculés en fonction de la valeur de la commande :
montant de la commande
jusqu'à 25.50 euros
entre 25.51 euros et 65.50 euros
à partir de 65.51 euros |
frais de port
3.50 euros
5.60 euros
6.90 euros |
@ Les modes de paiement
Vous pouvez payer par : carte bancaire, chèque (à l’ordre d’endo) ou par mandat espèces.
Par carte bancaire, le paiement s’effectue en ligne. Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous utilisons le service de paiement sécurisé Paypal(http://www.paypal.fr) La technologie de chiffrement et le protocole SSL (Secure Sockets Layer) garantissent un niveau de sécurité et de confidentialité maximal lors du traitement des ventes
@Le traitement de la commande et la livraison
Le traitement de la commande commence :
Les commandes sont livrables en France. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, dans un délai moyen indicatif de 2 à 4 jours ouvrés, à partir de la validation de la commande. S’il s’agit d’une commande payée par chèque ou en espèces, le délai court à réception du paiement.
Pour information : la loi prévoit que le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement du délai maximal de livraison, nous vous rembourserons les frais de port. Mais nous ferons de notre mieux pour vous envoyer votre commande dans de meilleurs délais. A partir du moment où nous avons confié votre commande à La Poste, nous ne pouvons cependant pas être tenus responsables des aléas liés au moyen de transport.
@ La réception de votre commande
A l'arrivée du colis, vérifiez le bon état de la marchandise et si vous constatez des dégradations ou des articles manquants, vous disposez d'un délai de 48 heures pour nous le signaler ainsi qu’au transporteur. A partir de la date de la réception de votre colis, le Code de la consommation prévoit que vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours pour renoncer à votre achat. Dans ce cas, faites-nous part au préalable de votre intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation à l'adresse Vous êtes responsable du retour des produits et des frais de réexpédition. Nous vous proposerons soit de vous rembourser le montant des articles, hors frais de port, sauf s'ils ne nous parviennent pas intacts, soit d'échanger ces articles. Pour le remboursement, nous le ferons dans un délai de 7 jours maximum, à partir de la date de réception des marchandises retournées.
@ Votre liberté individuelle
« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit d’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques »
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser un courrier aux coordonnées citées plus haut.
Nous nous engageons à ne pas diffuser votre adresse électronique à des tiers. Les seules informations collectées dans le formulaire de commande sont destinées à procéder au traitement de celle-ci et à la livraison de vos articles.
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Contact : Christèle Fournier-Boisbouvier, contact@endo-france.com